À compter du 1er janvier 2023, la collecte des cotisations et contributions sociales professionnelles de retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux relevant de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) sera transférée à l’Urssaf.
Dès janvier prochain, les assurés concernés n’auront donc plus qu’un seul interlocuteur et un seul échéancier pour la collecte et les services liés à leurs cotisations et contributions sociales personnelles.
Ce changement se fera de manière automatique ; les assurés affiliés à la CIPAV n’auront aucune démarche à effectuer.
Parmi les changements accompagnant la réforme, l’Urssaf indique que la périodicité de collecte des cotisations et le moyen de paiement utilisés à partir du 1er janvier 2023 seront ceux déjà utilisés actuellement avec l’Urssaf. S’il le souhaite, le professionnel libéral a la possibilité d’effectuer des changements en la matière d’ici la fin de l’année 2022.
En outre, une évolution des modalités de calcul des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès est prévue. En effet, le 17 mars 2022, le Conseil d’administration de la Cipav a souhaité aligner les modalités de calcul des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès sur celles de la retraite de base.
Cette évolution répond à plusieurs objectifs :
- renforcer la lisibilité des mécanismes de cotisations ;
- assurer une équité entre les usagers ;
- garantir aux professionnels libéraux la constitution d’un socle de droits encore plus complet pour la retraite et la prévoyance.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2023, les cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès ne seront plus forfaitaires mais proportionnelles au revenu d’activité.
Quel avenir pour la CIPAV après la réforme ? Les missions de la caisse se recentreront autour de 4 principales activités :
- le conseil carrière des professionnels libéraux et la prévoyance ;
- la gestion du dossier de retraite ou de prévoyance ;
- le versement des prestations ;
- en cas d’accident de la vie, le soutien des prestataires et de leurs ayants droit via l’action sociale de la CIPAV
Les libéraux concernés par la réforme seront accompagnés par l’Urssaf à travers l’envoi de messages réguliers par mail.