La réduction générale des cotisations patronales, qui s’applique sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC - soit 30 779,90 € bruts/an depuis le 1er janvier 2022 - voit son calcul modifié à compter du 1er janvier 2022. Les nouvelles valeurs maximales du taux de la réduction générale ont été dévoilées dans un décret du 30 décembre 2021.

Paramètres de calcul de la réduction générale 2022

La formule de calcul du coefficient de la réduction générale des cotisations et contributions patronales, fixée par l’article D.241-7 du code de la sécurité sociale, est la suivante :

C = (T/0,6) x (1,6 x smic annuel/salaire annuel brut -1)

Cette formule tient compte des taux de cotisations et contributions qui font l’objet de la réduction. Seul le paramètre T de cette formule évolue, prenant en compte l’intégration de nouveaux taux. Il représente le montant maximal du coefficient de la réduction des cotisations.

Le décret du 30 décembre 2021 fixe ce paramètre T pour l’année 2022 :

  • Pour les employeurs de moins de 50 salariés (FNAL de 0,10 %) : 0,3195
  • Pour les employeurs de 50 salariés et plus (FNAL de 0,50 %) : 0,3235

Ce paramètre T est applicable pour les entreprises cotisants au Régime général. Attention, pour certaines catégories professionnelles (journalistes, VRP multicartes, professions médicales à temps partiel), le paramètre T est différent de celui indiqué. Pour ces catégories, les valeurs du paramètre T à prendre en compte sont également indiquées dans le décret.

À NOTER

Le paramètre T est égal à la somme des cotisations suivantes :

  • Cotisations de sécurité sociale d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et d'assurance vieillesse de base (retraite du régime général ou du régime de protection sociale agricole)
  • Contribution au Fonds national d'aide au logement (FNAL)
  • Cotisations d'allocations familiales
  • Contribution solidarité autonomie (CSA)
  • Cotisations patronales de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO (depuis janvier 2019)
  • Contribution patronale d’assurance chômage (depuis octobre 2019)
  • Cotisations dues au titre des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), sur une partie de la rémunération (0,59 % depuis le 1er janvier 2022, au lieu de 0,70 % en 2021)

 

Exemple de calcul

Un salarié du régime général perçoit une rémunération de 1 800 € brut par mois, dans une entreprise de plus de 50 salariés (paramètre T = 0,3235). Le calcul du montant de la réduction générale (sans application de la déduction forfaitaire spécifique) sera le suivant :

C = (T/0,6) x (1,6 x smic annuel/salaire annuel brut-1)

C = (0,3235/0,6)x(30 779,90/21 600-1)

C =0,539 x 0,4249

C = 0,229

La réduction générale de la cotisation patronale s’élèvera à 1 600 x 0,229 = 366 € pour ce salarié.