Vous êtes employeur et vous souhaitez mettre en place une deuxième prime de partage de la valeur (PPV) au sein de votre entreprise ?

Dans une récente mise à jour, le BOSS a apporté une précision qui devrait vous intéresser : dans le cas où deux primes sont attribuées au cours de la même année civile, deux versements peuvent avoir lieu au cours d’un même trimestre dès lors que ceux-ci sont distinctement rattachés aux deux primes attribuées.

On fait le point !

Qu’est-ce que la prime de partage de la valeur ?

Vous pouvez verser une prime de partage de la valeur à vos salariés dès lors que vous êtes employeur de droit privé ! Cette prime bénéficie d’un environnement fiscal et social très attractif dès lors que son montant ne dépasse pas les 3 000 € par an (ou 6 000 € dans certaines situations). Son succès est immédiat :

Très récemment, à la faveur de la loi Partage de la valeur, la PPV a été assouplie et améliorée :

  • Vous pouvez désormais verser deux primes par année civile, avec toujours la possibilité de fractionner vos versements (dans la limite globale d’exonération de 3 000 ou 6 000 €) ;
  • Si votre entreprise compte moins de 50 salariés, le régime social et fiscal de faveur des primes que vous versez à vos salariés dont la rémunération n’excède pas trois SMIC est prorogé ;
  • Vos salariés qui décident de placer leur prime sur un plan d’épargne bénéficieront d’une exonération d’impôt sur le revenu sur les sommes bloquées (décret à paraître) ;
  • Vous pouvez désormais abonder les PPV affectées sur un plan d’épargne salariale, sous certaines conditions.

Employeur : on vous explique comment faire pour verser deux PPV par an

La loi Partage de la valeur vous donne la possibilité de verser deux primes par année civile, dans la limite :

  • Du plafond global d’exonération : le cumul des deux primes ne doit donc pas dépasser le plafond de 3 000 € (ou 6 000 €) ;
  • Et d’un versement par trimestre de chaque année.

En pratique, vous devez conclure un nouvel accord ou prévoir une nouvelle DUE pour attribuer une seconde prime au cours de la même année civile. Vous pouvez définir un montant, des salariés éligibles et une modulation différente du premier dispositif de PPV que vous avez mis en place dans l’année.

La nouvelle précision du BOSS est la suivante. À la question 6.2 « la prime peut-elle être versée en plusieurs fois », il précise désormais que « dans le cas où deux primes sont attribuées au cours de la même année civile, deux versements peuvent avoir lieu au cours d’un même trimestre dès lors que ceux-ci sont distinctement rattachés aux deux primes attribuées ».

En clair, si vous avez mis en place deux PPV distinctes au cours d’une même année dans votre entreprise, les versements de chacune peuvent avoir lieu le même trimestre, les deux primes étant autonomes.