Médecins : tout savoir sur leur indemnisation en cas d’arrêt de travail

La caisse de retraite et de prévoyance des praticiens libéraux vient de publier un guide sur leurs droits en matière d’incapacité temporaire et d’invalidité permanente.

La Caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf) gère, comme son nom l’indique, la retraite des praticiens libéraux, mais aussi leur prévoyance. À ce titre, elle a publié en juin un guide sur l’incapacité et l’invalidité. L’objectif de ce document de 20 pages est d’expliquer au médecin comment et combien il sera indemnisé s’il ne peut plus travailler temporairement ou définitivement à la suite d’une maladie ou d’un accident.

Le premier chapitre est consacré à l’incapacité temporaire totale, c’est-à-dire l’impossibilité pour le professionnel de santé d’exercer son activité libérale parce qu’il est en arrêt de travail. La Carmf rappelle que le médecin perçoit des indemnités journalières (IJ) destinées à compenser en partie la baisse de ses revenus professionnels à partir du 91^ème jour d’arrêt. Depuis le 1^er juillet 2021, il a droit - comme toutes les autres professions libérales (à l’exception des avocats) à des IJ versées par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence entre le 4^ème et le 90^ème jour d’arrêt de travail.

Montant des IJ en fonction du revenu

Pour bénéficier de l’indemnisation de la Carmf, le médecin doit être à jour de ses cotisations aux régimes de retraite et de prévoyance obligatoires, et déclarer son arrêt de travail auprès de la caisse dans les deux mois suivants l’arrêt. En cas de rechute de la même maladie ou du même accident au bout de moins d’un an, l’IJ est reversée au 15^ème jour de rechute et à condition toujours que le praticien soit à jour de ses cotisations. Au-delà d’un an, la Carmf estime qu’il s’agit d’un nouvel arrêt de travail et applique les règles habituelles (indemnisation à compter du 91^ème jour d’arrêt).

Le montant des indemnités journalières dépend de l’âge du médecin et de sa classe de cotisation, sachant que cette dernière est elle-même fixée en fonction du revenu net d’activité déclaré. La classe A correspond à un revenu inférieur à un plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit moins de 43.992 euros en 2023. La classe B équivaut à un revenu compris entre un Pass et moins de trois Pass (entre 43.992 euros et moins de 131.976 euros). La classe C s’applique aux revenus de trois Pass et plus (à partir de 131.976 euros). Cette année, le montant des IJ est compris entre 37,20 euros par jour à 146,32 euros par jour.

Des majorations pour la pension d’invalidité

L’invalidité signifie que le médecin n’est plus définitivement apte à exercer à la suite d’un accident ou d’une maladie. La Carmf verse une pension d’invalidité à condition que le praticien soit à jour de ses cotisations et justifie d’au moins huit trimestres d’affiliation. Entre huit et quinze trimestres d’affiliation, la prestation est réduite d’un tiers. Le montant de la pension d’invalidité varie selon les mêmes classes de cotisation que les indemnités journalières servies durant un arrêt de travail. Il est fixé à 21.742 euros par an pour les classes A et B et à 28.989,80 euros par an pour la classe C en 2023.

La pension d’invalidité est majorée de 35% si le médecin est marié depuis au moins deux ans, de 35% s’il a besoin du recours à une tierce personne pour accomplir les actes quotidiens de la vie (se lever, se laver, s’habiller, se déplacer, se nourrir) et de 10% s’il a trois enfants ou plus. Toutes ces majorations sont cumulables. Enfin, la Carmf rappelle que les enfants du médecin invalide ont droit, chacun, à une rente jusqu’à leurs 21 ans ou leurs 25 ans s’ils effectuent des études supérieures.

Source : http://www.carmf.fr/doc/documents/guides/guide-incapacite.pdf