Épargne retraite : les travailleurs non-salariés pourront beaucoup plus défiscaliser en 2023

 

Au 1er janvier, le plafond de la Sécurité sociale - qui détermine, entre autres, les plafonds de déduction fiscale de l’épargne retraite - va connaître une forte revalorisation. De quoi satisfaire les indépendants.

Un arrêté, diffusé le 16 décembre 2022 au Journal Officiel, a fixé les nouveaux montants du plafond de la Sécurité sociale (PSS) en vigueur à compter du 1er janvier 2023. Le PSS, qui sert notamment à calculer les limites de déduction fiscale des versements sur les contrats de retraite, va connaître l’année prochaine un rebond de près de 7% (6,9% exactement).

Pour comprendre cette évolution, il faut rappeler que le plafond de la Sécurité sociale est indexé sur le salaire moyen par tête (SMPT), qui équivaut au salaire moyen dans le secteur marchand non agricole. Comme le SMPT a connu une forte progression en 2022, sous l’effet des augmentations salariales instaurées pour compenser l’envolée de l’inflation, le PSS a suivi la même dynamique.

Une bonne nouvelle pour les travailleurs non-salariés (TNS) qui auront, plus que jamais, intérêts à alimenter en 2023 leur contrat de retraite Madelin ou leur plan d’épargne retraite (PER), qui remplace le Madelin depuis le 1er octobre 2020.

 

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Déduction jusqu’à 81.382 euros

 

Les indépendants ont la possibilité de déduire de leur revenu imposable les versements volontaires effectués sur leur Madelin ou leur PER à hauteur de 10% de leurs bénéfices de l’année N (l’année du versement) dans la limite de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) de l’année N, majorés de 15% de la fraction de leurs bénéfices comprise entre un et huit PASS de l’année N.

Sachant que le PASS passera à 43.992 euros en 2023 (contre 41.136 euros en 2022), la déductibilité pour les chefs d’entreprise, artisans, commerçants et professions libérales (médecins, avocats, pharmaciens, notaires, architectes, experts-comptables…) sera portée à 81.382 euros (43.992 x 8 x 10% + 15% x (43.992 x 8 - 43.992) l’an prochain, contre 76.102 euros en 2022. Cela leur permettra donc aux TNS de déduire 5.280 euros de plus de leurs revenus professionnels perçus en 2023, qu’ils déclareront au printemps 2024 à l’administration fiscale.

Les salariés, fonctionnaires et inactifs privés de bonus

Ce bonus ne profitera pas, en revanche, aux salariés du privé et aux agents publics. Pour ces actifs, le plafond de déduction de l’épargne retraite n’est pas le même. Il correspond, en effet, à 10% de leurs revenus professionnels dans la limite de huit fois le PASS de l’année N-1 (l’année qui précède celle du versement).

Pour les versements qui seront effectués l’an prochain sur leur PER (le Madelin ne pouvant être détenus que par les TNS), c’est le PASS 2022 qui sera utilisé. À cause de la crise sanitaire liée au nouveau coronavirus, son montant est demeuré identique à celui du PASS 2021. En conséquence, comme en 2022, les salariés et les fonctionnaires seront autorisé à déduire au maximum 32.908 euros (41.136 x 8 x 10%) en 2023.

Ce sera la même chose pour les inactifs. Du fait de l’absence de revenus professionnels, les demandeurs d’emploi, les étudiants, les parents au foyer et les retraités ayant souscrit un plan d’épargne retraite pourront déduire en 2023 leurs versements volontaires à hauteur de 10% du PASS de l’année N-1. Soit, à l’image de 2022, 4.113 euros (41.136 x 10%).

Sources : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046745084